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Politique de confidentialité
CENTRALE ARGOS SERVICES, (« nous ») prenons les plus grandes précautions pour respecter votre vie privée et prendre nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles. La présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et fait partie intégrante des Conditions Générales (« Conditions Générales »). A ce titre, les termes, employés au singulier comme au pluriel, définis dans les Conditions Générales auront la même signification au sein de la présente Politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de confidentialité s’applique lors de votre navigation sur le Site et a pour objet de vous informer de la collecte, de l’utilisation et plus largement du traitement de vos données personnelles.
Date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité : Octobre 2020.
LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS
Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué au sein du formulaire de collecte lors de votre inscription ou de la modification des informations.
Ces données sont les suivantes :
- Vos données d’identification, telles que votre prénom, votre nom, votre photographie ;
- Vos coordonnées, telles que votre adresse postale, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone ;
- Vos informations transactionnelles, telles que l’ensemble des informations liées à vos commandes sur le Site, tel que les Produits achetés, et les informations liées à votre mode de paiement ;
- Vos informations relatives à la prise de Rendez-Vous, telles que la date et l’heure du rendez-vous et les informations complémentaires renseignées ;
- Vos informations relatives à vos animaux de compagnie, telles que leur nom, espèce, race, âge, suivi vétérinaire ;
- Vos données de connexion , telles que des informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil, le type de navigateur, l’identification de l’appareil. Cette information est utilisée pour le bon fonctionnement du Site, pour maintenir sa qualité et aux fins de statistiques générales et afin de répondre à nos obligations légales et règlemeEntaires.
- Cookies : nous vous invitons à consulter ci-après le paragraphe relatif à la dépose des cookies.
Tout ou partie de ces données personnelles sont obtenues lorsque vous :
- visitez le Site (par exemple, par le biais de cookies) et utilisez les Services proposés ;
- renseignez ces informations via le Site ou nous les communiquez par courrier électronique, formulaire ou tout autre moyen ;
- nous adressez des commentaires ou des questions ;
- plus généralement, par tout autre moyen par lequel vous nous contactez ;
- par le biais de nos partenaires dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
LES FINALITES POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base des Conditions Générales de Vente, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire, soit sous réserve de votre consentement préalable, soit sur la base de notre intérêt légitime. Ces finalités sont les suivantes :
• Vous permettre de gérer votre Compte et de bénéficier des Services
Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir nous permettre d’assurer la fourniture des Services proposés via le Site. Ces données sont notamment traitées pour :
- gérer votre demande de création de Compte, être en mesure de le valider et en assurer le suivi ;
- traiter les commandes des Produits et assurer leur suivi et règlement ;
- traiter les demandes de prise de Rendez-Vous et assurer leur suivi ;
- nous permettre de proposer les Services les plus adaptés à vos intérêts ;
- vous permettre de localiser rapidement le Professionnel Vétérinaire le plus proche de chez vous par le biais d’une autorisation unique à accéder à votre localisation ;
- assurer une assistance rapide et pouvoir mieux répondre à vos interrogations
Les principales bases légales de ce traitement sont celles de votre consentement et de l’exécution des Conditions Générales.
• Nous permettre de gérer les incidents de paiement
Nous collectons vos données personnelles pour nous permettre de gérer les incidents de paiement et les paiements frauduleux.
La principale base légale de ce traitement est celle de notre intérêt légitime.
• Vous informer des Services proposés et gérer la relation clients
Vos données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous dans le cadre de votre navigation sur le Site et plus généralement, dans le cadre de nos relations avec vous. En effet, nous souhaitons contribuer à une meilleure médecine vétérinaire préventive de vos animaux de compagnie en vous apportant des recommandations qui lui sont personnalisées.
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous informer des Services que nous proposons à nos utilisateurs, soit après avoir obtenu votre accord préalable à recevoir de telles informations (inscription à la newsletter), soit à la suite d’un achat sur le Site.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d’autres messages de notre part ou de celle du Professionnel Vétérinaire, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique pour vous désabonner. Pour des raisons techniques, un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande et vous êtes susceptibles de recevoir quelques messages suite à votre demande le temps de nous permettre de la prendre en compte.
Afin d’assurer la qualité des Services ainsi que de procéder à leur amélioration, nous procédons également à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de vos données personnelles n’apparaît pas nécessaire à leur réalisation.
Les principales bases légales de ce traitement sont celles de votre consentement et notre intérêt légitime.
• Sécuriser le Site
Nous nous assurons de la sécurité de vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.
Nous vous rappelons néanmoins qu’aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons pas garantir que vos informations soient totalement sécurisées.
Enfin, à l’occasion de la navigation sur le Site, nous vous recommandons la plus grande vigilance quant à la nature des informations que vous pourriez être amenée à divulguer, directement ou non, lesquelles pourraient alors être accessibles à des tiers et traitées ou exploitées dans des conditions dont ni vous ni nous ne pourrions avoir connaissance ou empêcher.
La principale base légale de ce traitement est celle de notre intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales et règlementaires
Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous sommes tenus à différentes obligations légales et règlementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.
LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
Vos données personnelles sont exclusivement traitées dans le cadre des finalités décrites par la présente Politique de confidentialité :
- par nous dans le cadre de la fourniture du Site et des Services qui y sont proposés ;
- par le Professionnel Vétérinaire dans le cadre de la réalisation des différentes prestations proposées au moyen du Site. A ce titre, le Professionnel Vétérinaire est susceptible d’accéder aux données du Compte afin de lui permettre d’accéder directement à votre Compte lors de toute consultation qu’il réalisera et ce, sous son seul contrôle et sa seule responsabilité .
A cette fin, nous pouvons solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir l’ensemble des services proposés sur le Site et plus particulièrement :
- à l’occasion d’une commande afin d’assurer le paiement (interface de paiement et gestion des cartes bancaires par notre prestataire de paiement) ou de gérer la livraison ;
- à l’occasion de la prise de Rendez-Vous par l’intermédiaire de plateformes de gestion de rendez-vous ;
- plus généralement à l’occasion de l’utilisation du Site pour assurer l’hébergement de vos données, pour vous envoyer un e-mail, vous assister dans le cadre de l’utilisation du Site ou nous aider à effectuer des analyses statistiques ou afficher des messages promotionnels, de référencement et d’affiliation dans les conditions décrites par la présente Politique.
Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.
Nous ne divulguerons vos données personnelles, sans préavis, que :
- si la réglementation en vigueur l’exige,
- si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ;
- pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou celle de nos partenaires ;
- plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Site ou de tiers.
LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire au titre des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi exige que vos données personnelles soient conservées autrement.
Ainsi, à titre d’exemple, nous conservons les données de votre compte pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fermeture de votre Compte, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte. Vos données bancaires ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la transaction sans que vous nous ayez donné votre consentement préalable à le faire.
Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
LE TRANSFERT DE VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Dans le cadre de la fourniture des Produits et de l’exploitation du Site internet, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.
Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.
VOS DROITS ET LES MOYENS DE LES EXERCER
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé, de portabilité et de définir le sort de vos données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et règlementaires qui nous imposeraient de les conserver. L’exercice de certains de ces droits est susceptible de nous empêcher de vous fournir l’accès au Site et/ou d’utiliser tout ou partie des Services qui y sont proposés et notamment de procéder à des commandes ou de prendre un Rendez-Vous.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante digital@argos-veterinaire.com en justifiant de votre identité.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.
LES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, notamment parce que nous faisons évoluer nos services et/ou parce que la réglementation en vigueur nous l’imposerait : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique de confidentialité et nous vous en informerons via une mention sur le Site ou tout autre moyen.
En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’obtenir les dernières informations nos pratiques en matière de confidentialité.
La version la plus récente de la Politique de confidentialité est celle de la date indiquée à la fin du présent document.
POLITIQUE COOKIES
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Un « cookie » est un fichier texte placé sur l’appareil de l’Utilisateur grâce à un outil de navigation. Les cookies permettent à son émetteur, et exclusivement à celui-ci, d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
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ARGOS utilise des cookies ou autres technologies similaires afin de faciliter la navigation sur le Site de ses Utilisateurs et de partager au mieux leurs informations.
Le dépôt ou la lecture d’un cookie est nécessaire à la fourniture du service sera fondé sur l’intérêt légitime de ARGOS à mettre en œuvre un tel traitement pour la bonne utilisation de son Site.
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